0. OBJET ET ACCEPTATION
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1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
– Sa raison sociale est : Vilocean S.L.
– Votre CIF est : B97822647.
– Son siège social est situé à : Calle Alfred Toran i Olmo. Nº9. Esc.A Pta 2 – 46023 Valence. Espagne.
– Téléphone : 963 444 548.
– Courriel : info@vilocean.com.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.
2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le site et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, défendant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d’obstruer l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
e) usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n’ayez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être entendu n’ont été cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un droit sur eux.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.
La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU NOUS B et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, et doit également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure un contenu illégal, contraire à bonnes mœurs et ordre public.
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3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE
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4. PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS ILLICITES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE vous identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation espagnole sera applicable.
5. PUBLICATIONS
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